À quoi sert la CIDE ?

L’histoire de la CIDE

Dès 1923, l’Union Internationale de Secours aux Enfants ouvre le débat sur la rédaction d’un traité reconnaissant différents droits aux enfants qu’adoptera en 1924 la Société des Nations (ancêtre de l’ONU). Par la suite, en 1959, la première déclaration des droits de l’enfant est adoptée bien qu’elle ne possède aucune valeur juridique, au contraire de la CIDE qui est un traité international voué à être applicable par les États dans leur droit interne. Le principal État moteur de la rédaction de la CIDE fut la Pologne qui, en 1978, prit la tête d’un groupe destiné à légiférer sur le droit des enfants.

À l'heure actuelle, l’ensemble des pays ont ratifié la CIDE hormis les États-Unis et la Somalie.

L’objectif de la CIDE

La CIDE, à travers ses 54 articles, a pour but de garantir 5 principes :

• La non-discrimination
• L’intérêt supérieur de l’enfant
• Le droit à la survie et au développement
• L’opinion de l’enfant
• Le droit à l’éducation

L’intérêt supérieur de l’enfant figure comme l’élément innovateur de la CIDE puisque l’enfant est désormais évoqué comme sujet de droit. De ce fait, l'enfant n'est donc plus évoqué du point de vue de l'adulte mais de son propre point de vue.

Les évolutions de la CIDE

La CIDE a dernièrement évolué avec la création de deux protocoles facultatifs qui évoquent l'implication des enfants dans les conflits armés ainsi que la vente et la prostitution des enfants.

Depuis 2011, un enfant peut porter plainte devant le Comité des Droits de l’Enfant placé auprès du Haut Commissariat des Nations Unies si ce dernier a en premier lieu porter plainte devant une juridiction nationale qui n’a pas abouti.