Droits et devoirs d'un enfant

La naissance des droits des enfants

Il y a plus de trente ans, un nouveau concept juridique apparaissait : l’intérêt supérieur de l’enfant, faisant passer l’enfant d’un être vulnérable qu’il faut protéger à un être à part entière pourvu de droits et de responsabilités.

C’est en effet, le 20 novembre 1989, que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. Cette convention, qui fait suite à la Déclaration des droits de l’enfant de 1959, protège les enfants en obligeant les États signataires à faire respecter leurs droits qui y sont énoncés. Aujourd’hui, 196 États ont ratifié la CIDE et se sont donc engagés à faire respecter les droits fondamentaux des enfants au sein de leur pays.

Seuls les États-Unis, qui ont pourtant signé la convention le 16 février 1995, ne l’ont pas encore ratifié. La raison ? Certains États estiment que les mineurs doivent pouvoir être incarcérés.

La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît notamment :

• Le droit à la non-discrimination,
• Le droit à la vie et au développement,
• Le droit à un nom et à une nationalité,
• Le droit d’être protégé contre les mauvais traitements,
• Le droit à l’éducation,
• Le droit à la liberté d’expression.

Mais la mise en place de droits implique également des devoirs pour les enfants. Cela passe notamment par le respect de la parole d’autrui, l’obligation d’aller à l’école, le devoir de respecter les autres, mais aussi le devoir de respecter les règles, la loi (règlement de l’école, lois françaises), ainsi que le devoir de s’engager contre toute forme d’exploitation et toute forme de discrimination.

Les droits des enfants en France

En France, pays des droits de l’Homme, la mise en application de la CIDE s’est confirmée par plusieurs textes juridiques comme l’obligation d’une instruction éducative jusqu’à 16 ans, ou encore la possibilité pour l’enfant qui le souhaite d’être entendu dans toute procédure judiciaire. 

Des actions concrètes mises en place dans l’hexagone afin de respecter les droits des enfants. Bien que certaines questions se posent quant à leur bonne application, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, ainsi qu’à la participation de l’enfant dans l’élaboration de celles-ci. 

En France, selon un rapport de l’UNICEF publié en 2015 :

• 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté européen (équivalent ou inférieur à 908 €).
• Plus de 30 000 enfants se retrouvent sans domicile fixe, vivant en foyer, dans des hébergements précaires ou à la rue. 
• Plus de 100 000 enfants par an font l’objet de signalements à l’enfance en danger pour des maltraitances ou des risques de maltraitance. 
• Plus de 20 000 enfants handicapés ne sont pas scolarisés.
• Entre 8000 à 10000 enfants vivent dans des bidonvilles répartis dans toute la France. 

Des situations qui mettent en péril le droit à un logement décent, le droit d’être protégé des maltraitances ou le droit d’être scolarisé. 

Les droits des enfants : la situation mondiale

Bien que la Convention internationale des droits de l’enfant ait fêté ses 30 ans en 2019, il reste encore aujourd’hui beaucoup à faire de la part des gouvernements et de la communauté internationale pour aider les enfants à faire respecter leurs droits fondamentaux.

Aujourd’hui dans le monde :

• 200 millions de mineurs travaillent régulièrement.
• Un enfant sur cinq ne va pas à l’école.
• Plus de 230 millions d’enfants n’ont pas d’acte de naissance.
• Plus de 250 000 enfants soldats sont intégrés dans des conflits armés.

Les droits des enfants sont reconnus par une majorité d’États, pourtant, beaucoup d’entre eux ne sont pas respectés. Pauvreté, conflits, de nombreuses situations vont à l’encontre du respect des droits de l’enfant.

Chaque année, 12 millions de jeunes filles se marient avant d’obtenir la majorité.

Ainsi, au Bangladesh, le droit personnel religieux autorise le mariage des filles dès 14 ans, entravant toute tentative d’éradication des mariages précoces et mariages forcés.

Il arrive aussi que les enfants sortent de tout cadre juridique en n’étant pas déclarés à la naissance. D’après un rapport établi par l’UNICEF, 237 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde ne détiennent actuellement pas d’acte de naissance, les empêchant de faire valoir leurs droits.

Sans mesures urgentes concernant le respect des droits de l’enfant, 12 millions d’enfants n’iront jamais à l’école, et environ 250 millions d’enfants de moins de cinq ans risquent de ne pas pouvoir se développer pleinement à cause de la pauvreté selon l’Organisation des Nations Unies.