Droits et devoirs d'un enfant en France et dans le monde

Le 7 août 1990, la France était le second pays à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant après la Suède. Ce traité international, protégeant les enfants et leur attribuant des droits juridiques, entre alors en vigueur en France dès le 6 septembre 1990. 

Vision du Monde agit au quotidien pour faire des normes de la Convention relative aux droits de l’enfant une réalité mondiale pour tous les jeunes de moins de 18 ans, sans discrimination. Mais où en sommes-nous aujourd’hui ? Les droits sont-ils respectés dans l’hexagone ? Et à l’international ?

La naissance des droits des enfants et de la Convention internationale des droits de l'enfant

Il y a plus de trente ans, un nouveau concept juridique apparaissait : l’intérêt supérieur de l’enfant, faisant passer l’enfant d’un être vulnérable qu’il faut protéger à un être à part entière pourvu de droits et de responsabilités. 

C’est en effet, le 20 novembre 1989, que la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies. Cette convention, qui fait suite à la Déclaration des droits de l’enfant de 1959, protège les enfants en obligeant les États signataires à faire respecter leurs droits qui y sont énoncés. Aujourd’hui, 196 États ont ratifié la CIDE et se sont donc engagés à faire respecter les droits fondamentaux des enfants au sein de leur pays. 

Seuls les États-Unis, qui ont pourtant signé la convention le 16 février 1995, ne l’ont pas encore ratifié. La raison ? Certains États estiment que les mineurs doivent pouvoir être incarcérés. 

Pour l’ensemble des autres nations, la ratification à la Convention internationale des droits de l’enfance signifie mettre en place des lois adaptées et autres mesures appropriées afin de respecter les droits fondamentaux de tous les enfants, peu importe leur origine, leur langue, leur religion, leur sexe.

La Convention internationale des droits de l’enfant reconnaît notamment :

  • Le droit à la non-discrimination,
  • Le droit à la vie et au développement,
  • Le droit à un nom et à une nationalité,
  • Le droit d’être protégé contre les mauvais traitements,
  • Le droit à l’éducation,
  • Le droit à la liberté d’expression, 
     

Mais la mise en place de droits implique également des devoirs pour les enfants. Cela passe notamment par le respect de la parole d’autrui, l’obligation d’aller à l’école, le devoir de respecter les autres, mais aussi le devoir de respecter les règles, la loi (règlement de l’école, lois françaises), ainsi que le devoir de s’engager contre toute forme d’exploitation et toute forme de discrimination.

Les droits des enfants en France

En France, pays des droits de l’Homme, la mise en application de la CIDE s’est confirmée par plusieurs textes juridiques comme l’obligation d’une instruction éducative jusqu’à 16 ans, ou encore la possibilité pour l’enfant qui le souhaite d’être entendu dans toute procédure judiciaire. 

Des actions concrètes mises en place dans l’hexagone afin de respecter les droits des enfants. Bien que certaines questions se posent quant à leur bonne application, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, ainsi qu’à la participation de l’enfant dans l’élaboration de celles-ci. 

En France, selon un rapport de l’UNICEF publié en 2015 :

  • 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté européen (équivalent ou inférieur à 908 €).
  • Plus de 30 000 enfants se retrouvent sans domicile fixe, vivant en foyer, dans des hébergements précaires ou à la rue. 
  • Plus de 100 000 enfants par an font l’objet de signalements à l’enfance en danger pour des maltraitances ou des risques de maltraitance. 
  • Plus de 20 000 enfants handicapés ne sont pas scolarisés.
  • Entre 8000 à 10000 enfants vivent dans des bidonvilles répartis dans toute la France. 

Des situations qui mettent en péril le droit à un logement décent, le droit d’être protégé des maltraitances ou le droit d’être scolarisé. 

Les droits des enfants : la situation mondiale

Bien que la Convention internationale des droits de l’enfant ait fêté ses 30 ans en 2019, il reste encore aujourd’hui beaucoup à faire de la part des gouvernements et de la communauté internationale pour aider les enfants à faire respecter leurs droits fondamentaux. 

Aujourd’hui dans le monde :

  • 200 millions de mineurs travaillent régulièrement. 
  • Un enfant sur cinq ne va pas à l’école.
  • Plus de 230 millions d’enfants n’ont pas d’acte de naissance.
  • Plus de 250 000 enfants soldats sont intégrés dans des conflits armés. 

Les droits des enfants sont reconnus par une majorité d’États, pourtant, beaucoup d’entre eux ne sont pas respectés. Pauvreté, conflits, de nombreuses situations vont à l’encontre du respect des droits de l’enfant.

Parvina jeune fille mariée et mère

Chaque année, 12 millions de jeunes filles se marient avant d’obtenir la majorité. Une réalité difficilement compréhensible quand on sait que la majorité des pays interdisent le mariage des enfants. Malgré tout, de nombreux pays tolèrent les exceptions notamment lorsque le droit religieux ou coutumier l’autorise ou encore lorsque l’accord des parents est donné. 

Ainsi, au Bangladesh, le droit personnel religieux autorise le mariage des filles dès 14 ans, entravant toute tentative d’éradication des mariages précoces et mariages forcés. La situation réelle nécessite un fort engagement des institutions locales ainsi que l’accompagnement et la sensibilisation des populations pour mettre fin à ces pratiques qui nuisent aux droits des filles. 

Il arrive aussi que les enfants sortent de tout cadre juridique en n’étant pas déclarés à la naissance. D’après un rapport établi par l’UNICEF, 237 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde ne détiennent actuellement pas d’acte de naissance. Cette situation peut être due à un manque d’informations des populations, aux centres d’enregistrement trop éloignés, à un prix trop élevé pour effectuer la démarche ou encore aux coutumes des communautés.

En l’absence d’enregistrement à la naissance, l’enfant ne peut obtenir de nationalité. Il se trouve alors dans un vide juridique qui l’empêche de faire valoir ses droits. Le droit d’avoir une identité fait pourtant partie des droits fondamentaux de tout enfant mais également des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 fixés par les Nations Unies. 

La situation est d’autant plus alarmante dans les pays en développement et notamment sur les continents africain et asiatique qui connaissent une explosion démographique. Sans mesures urgentes concernant le respect des droits de l’enfant, 12 millions d’enfants n’iront jamais à l’école, et environ 250 millions d’enfants de moins de cinq ans risquent de ne pas pouvoir se développer pleinement à cause de la pauvreté selon l’Organisation des Nations Unies.

Droits des enfants : un long chemin juridique et social

La tendance doit absolument s’inverser pour que des milliers d’enfants puissent vivre dignement dans les années à venir. Le respect des droits de l’enfant et la lutte contre toutes formes de violences dont ils peuvent être victimes sont au cœur des actions de Vision du Monde. 

A travers ses programmes de parrainage, l’ONG humanitaire accompagne, sensibilise et forme les familles à la réalisation des droits définis par la CIDE. Vision de Monde travaille main dans la main avec toutes les parties prenantes : jeunes, parents, chefs de village, représentants religieux, associations, investisseurs privés ou encore décideurs internationaux pour la protection des enfants et le respect de leurs droits.

Les enfants sensibilisés à leurs droits et devoirs

L’association s’engage également aux côtés du collectif Groupe Enfance afin de mener un plaidoyer en faveur des droits des enfants. Via des expositions, ateliers de sensibilisation, mais aussi des pétitions et lettres ouvertes, ce groupe d’ONG françaises, interpelle l’État français afin de placer les droits de l’enfant au cœur des politiques nationales et internationales de développement. 

Le respect des droits de l’enfant passe avant tout par l’amélioration des conditions de vie des familles que Vision du Monde accompagne dans le cadre de ses programmes de parrainage. Les équipes locales agissent notamment pour l’accès à l’eau potable, l’éducation, la santé, l’alimentation, le développement économique des communautés, et la protection des enfants. Des actions concrètes et durables sont mises en place notamment grâce au soutien des parrains et marraines. 

Continuons à protéger les enfants et défendre leurs droits.