Contexte et résumé

La dynamique entourant la question de l’efficacité de l’aide trouve son origine en 1996 dans les travaux du Comité d'Aide au Développement de l’OCDE. Une des étapes majeures de ce processus est la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide en mars 2005.

Les principes énoncés par cette déclaration partent de deux constats :

• l’insuffisante appropriation de l’aide par les pays bénéficiaires
• le niveau élevé des coûts de transaction liés à l’aide

L’objectif est donc de définir les modalités d’une plus grande harmonisation de l’aide. Pour cela, la Déclaration de Paris intègre des engagements des bailleurs et des pays bénéficiaires, et met l’accent sur l’appropriation des politiques par les pays partenaires – ils doivent fixer eux-mêmes leurs priorités, l’alignement des bailleurs sur ces priorités, l’harmonisation des bailleurs sur ces priorités –, la mise en place de dispositifs communs, la simplification des procédures et le partage de l’information.

Cinq principes structurent cette Déclaration :

• appropriation
• harmonisation
• alignement
• gestion axée sur les résultats
• responsabilité mutuelle

La Déclaration définit un plan d’action concret visant à améliorer la qualité de l’aide -son impact sur le développement-. Celui-ci repose sur 12 indicateurs pour lesquels des valeurs cibles devront être atteintes en 2010.

Redoubler d’efforts pour accroître l’efficacité de l’aide

Accélérer les progrès dans les domaines suivants :

• Renforcement des stratégies nationales de développement des pays partenaires et des cadres opérationnels correspondants (plans, budgets, cadres d’évaluation des performances...) ;
• Alignement de l’aide sur les priorités, systèmes et procédures des pays partenaires et soutien au renforcement de leurs capacités ;
• Renforcement des obligations mutuelles des donneurs et des pays partenaires à l’égard des citoyens et des instances parlementaires concernant leurs politiques et leurs stratégies de développement, et les résultats obtenus ;
• Suppression des doubles emplois dans les efforts des donneurs et rationalisation de leurs activités pour en optimiser la rentabilité ;
• Simplification des politiques et procédures des donneurs dans un sens qui encourage la collaboration et l’alignement progressif sur les priorités, systèmes et procédures des pays partenaires.
• Définition de mesures et de normes de performance et de reddition de comptes pour les pays partenaires dans les domaines de la gestion des finances publiques, de la passation des marchés, des garanties fiduciaires et de l’évaluation environnementale, conformément aux bonnes pratiques généralement acceptées.

Prendre des mesures concrètes et efficaces pour lever les obstacles qui subsistent

A savoir en particulier :

• Les défaillances des institutions des pays partenaires, qui les empêchent de mettre au point et d’appliquer des stratégies nationales de développement axées sur des résultats ;
• L’incapacité des donneurs de fournir aux pays partenaires des engagements pluriannuels qui amélioreraient la prévisibilité des apports d’aide ;
• La délégation insuffisante de pouvoir au personnel de terrain des organismes donneurs et le manque d’incitations de nature à favoriser des partenariats efficaces au service du développement entre les donneurs et les pays partenaires ;
• L’intégration insuffisante des initiatives et programmes mondiaux dans les objectifs plus généraux de développement des pays partenaires, y compris concernant des sujets graves tels que le VIH-Sida ;
• La corruption et l’absence de transparence, qui hypothèquent l’adhésion de la population, représentent un obstacle à la mobilisation et à l’affectation efficace des ressources et détournent des ressources d’activités essentielles pour faire reculer la pauvreté et instaurer un développement économique durable. Là où elle existe, la corruption empêche les donneurs de s’appuyer sur les systèmes des pays partenaires.
• L’amélioration de l’efficacité de l’aide est réalisable et nécessaire quelles que soient les modalités de l’aide. Les donneurs doivent être guidés dans leur choix des modalités de l’aide les plus efficaces par les stratégies et les priorités de développement définies par les pays partenaires.

S’adapter à des situations nationales diverses

L’amélioration de l’efficacité de l’aide est également nécessaire dans les situations complexes soulevant des problèmes particuliers, comme celle qui a résulté du tsunami. Dans ces situations, il y a lieu de veiller à l’harmonisation de l’aide humanitaire et au développement venue du monde entier, dans le respect des objectifs de renforcement de la croissance et de réduction de la pauvreté des pays partenaires. Dans les Etats fragiles, nous veillerons à ce que les principes d’harmonisation, d’alignement et de gestion axée sur les résultats soient adaptés à leurs environnements, souvent caractérisés par la déficience des structures de gouvernance et le manque de capacités.

Quoi de neuf ?

A la suite de l’adoption de la Déclaration de Paris, l’année 2006 a été consacrée à établir une base de référence des pratiques au travers d’une enquête dans plus de trente pays. Un premier bilan de cette enquête a mis en lumière la nécessité de mieux prendre en compte les spécificités locales, en dépassant notamment les contraintes méthodologiques, et de prévoir des structures légères de coordination du recueil de l’information.

Parallèlement à cette enquête, différentes initiatives ont été prises pour garantir la mise en œuvre effective de la Déclaration de Paris. Ainsi, après l’adoption en décembre 2005, du Consensus européen pour le développement par la Commission et les États-membres puis la Stratégie conjointe pour l’Afrique, l’Union européenne a poursuivi cette démarche en instaurant, en 2007, le Code de conduite sur la complémentarité et la division du travail. Ce code de conduite incite chaque donateur à se concentrer sur un nombre restreint de secteurs et de pays, en évitant, dans le même temps, les phénomènes de pays « orphelins » ou « favoris » de l’aide.

Enfin, l’Union européenne a préparé une Stratégie pour les Etats fragiles, qui a été présentée lors du Sommet UE - Afrique de Lisbonne (décembre 2007). Parallèlement, le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE a adopté, en 2006, des Principes pour l’engagement international dans les Etats fragiles en complément de la Déclaration de Paris.

Au-delà de ces initiatives, la mise en œuvre de la Déclaration de Paris a suscité certaines critiques qui devraient être prises en compte dans le bilan à mi-parcours des progrès accomplis. Ce premier bilan a été présenté à Accra, à l’occasion du troisième Forum de haut niveau, en septembre 2008.

• En premier lieu, le processus engagé privilégie une gestion de l’aide très centrée sur les seuls gouvernements centraux, au Nord comme au Sud. Cette approche conduit à reléguer au second plan la mobilisation des autres acteurs et compromet leur participation au dialogue politique local. Or, cette participation est une garantie de la qualité des politiques publiques adoptées, sur lesquelles les bailleurs cherchent à s’aligner.
• En second lieu, la division du travail entre bailleurs constitue un réel sujet de préoccupation. Si des réflexions sont actuellement engagées par les bailleurs multilatéraux, elles doivent également mobiliser les bailleurs bilatéraux afin de parvenir à de véritables complémentarités entre canaux bi- et multilatéraux, entre aide budgétaire et formes plus ciblées de l'aide, entre investissements et renforcement des capacités, etc.

Demandons à nos gouvernements de tenir leurs engagements : signez la pétition de Vision du Monde sur www.sante-enfants.org   !