La France et l'aide au développement



Pour financer leur développement, les pays du Sud bénéficient de l’aide des pays membres du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE, sous la forme de l’Aide Publique au Développement (APD). Cette aide devra correspondre à au moins 0,7% de leur RNB d'ici 2015, selon le dernier engagement pris pour atteindre les Objectifs du Millénaire  .

D’après les statistiques rendues publiques en février 2010 par l’OCDE, l’Aide publique au développement (APD) des 22 pays riches du Comité d’aide au développement (comprenant notamment 15 pays de l’Union européenne, les Etats-Unis et le Japon) devrait atteindre en 2010 un niveau record de 107,4 milliards de dollars, soit une augmentation de 35% depuis 2004. Certains pays, comme les Etats-Unis, la Norvège ou le Danemark, prouvent que, malgré la crise et les contraintes budgétaires, il est possible de rester solidaire.

La France, à l'instar des autres pays membres de l'Union Européenne, a promis d’allouer 0,51% de son RNB à l’APD en 2010. Le problème, c’est que le gouvernement ne tient pas ses engagements concernant l’APD : elle n'a consacré en 2009 que 0,46% de son RNB à l’aide au développement. Ces chiffres sont certes en hausse depuis 2007 (0,37%), mais stagnent quasiment par rapport à 2006 (0,47%), et se situent sous la moyenne européenne (0,48%), alors même que la France est censée être un moteur pour le développement.                                                                                                                                                                    De plus, alors que la France participe activement au financement de l’UNITAID et du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, les OMD 4 et 5 ne bénéficient pas de cette même attention et d’un engagement politique similaire. En 2007, la France n’a consacré que 28,5 millions d’euros à l’OMD 4 (soit 3% de l’APD santé) et 47.6 millions à l’OMD 5 (5% de l’APD santé), des sommes qui sont incompatibles avec la réalisation de ces deux Objectifs.

Par ailleurs, l’APD française demeure fortement surévaluée. Le montant de l’aide officielle est en effet différent de celui qui correspond à l’aide réelle, cette dernière étant corrigée des allégements de dette et de dépenses artificielles telles que les dépenses pour des TOM ou l’accueil des réfugiés en France.

Enfin, le dispositif de l’APD française est unique et extrêmement complexe comparé à celui des autres pays européens. Plus d’une dizaine de départements ministériels sont impliqués dans la gestion de l’aide et cela nuit à sa transparence et à sa cohérence.

Pour améliorer l’efficacité de l’aide, nous recommandons à la France de :
  • Faire preuve d’une solidarité financière accrue

  • Respecter ses engagements internationaux en terme de montant d'aide réelle et d'efficacité ;

  • Allouer les aides en toute transparence ;

  • Supprimer les conditionnalités macroéconomiques : la France conditionne encore l’aide à la réalisation de programmes par des entreprises françaises. Cela fragilise la souveraineté des pays en matière et contrevient à leurs intérêts économiques ;

  • Mieux diriger ses flux : l’aide de la France est connue pour aller vers les pays avec lesquelles elle a des liens historiques, linguistiques et des intérêts économiques poussés. Ce clientélisme va à l’encontre de l’idée même de l’APD qui vise à aider les pays qui en ont le plus besoin ;

  • Octroyer plus de place aux Parlements et aux organisations de la société civile dans le processus décisionnel de l’aide pour contrer le manque de démocratie dans ce domaine.